Question écrite n° 38415 :
Frais medicaux et chirurgicaux

8e Législature

Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M Roland Vuillaume rappelle a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, que son ministere preconise, dans les carnets de sante, que les enfants beneficient de deux examens approfondis au cours de leur sejour en maternite. Or il semble que, actuellement, certaines caisses de securite sociale, dont celle de Besancon, n'acceptent le remboursement que d'un seul de ces examens. Une telle attitude des caisses, qui penalise les familles et risque de nuire a la bonne sante des enfants en limitant a un seul le nombre de ces examens, parait contraire a la politique familiale menee par le Gouvernement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Vuillaume Roland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

Ministère interrogé : santé et famille

Ministère répondant : santé et famille

Date :
Question publiée le 21 mars 1988

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