Rapports avec les administres
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur les difficultes rencontrees parfois par les nouveaux arrivants dans les communes. Il lui demande s'il ne faudrait pas leur conseiller qu'ils se fassent connaitre a la mairie, en remplissant, par exemple, un acte de declaration de presence dans la commune.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date :
Question publiée le 21 mars 1988