Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur la somme que touche l'auteur d'une oeuvre cinematographique. La societe civile des auteurs multimedias, creee par un gouvernement d'avant le printemps 1986, a ete imposee, sans avis des societaires a la Societe des gens de lettres. La SCAM s'est donc trouvee responsable de la repartition et de la gestion de tous les documentaires radio-cinema-TV, precedemment geres par la Societe des auteurs compositeurs et dramatiques (SACD). Ainsi la SCAD - retenues legales comprises - retient 8 p 100 de frais de gestion et la SCAM, 18 p 100. En d'autres termes, les tarifs imposes pour les repartitions de droits 1988 de la SCAM sont de 80 francs la minute pour un auteur travaillant sur une des stations de FR 3. Or, comme la norme actuelle de ces documentaires est de vingt-six minutes, un createur recoit donc de la SCAM 1705,40 francs pour ecrire une oeuvre finie. Estimant que la television regionale beneficie d'un taux d'ecoute important, il lui demande s'il ne juge pas indispensable de revoir les tarifs appliques.