Question écrite n° 38466 :
Etablissements: Gironde

8e Législature

Question de : M. Peyret Michel
- COM

M Michel Peyret attire a nouveau l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation particuliere de l'ecole des gens du voyage de Toulenne. En effet, dans la reponse du 11 mai 1987, M le ministre indiquait qu'il ressortait des donnees statistiques que cette ecole accueillait un nombre tres important d'enfants de familles sedentaires ou semi-sedentaires vivant sur le territoire des communes formant le syndicat, voire du departement ou de la region. De ce fait, il ne pouvait etre question de donner un statut national a cette ecole. Or, d'une part, les statistiques font reellement apparaitre que les enfants relevant de la competence du syndicat ne representent sur la moyenne de trois annees que 38 p 100 du total des enfants scolarises, d'autre part, le syndicat ne souhaite pas un statut national pour cette ecole, mais simplement son classement en ecole regionale de premier degre, ce qui permettrait la prise en charge de son fonctionnement par la region qui n'attend d'ailleurs que la decision de votre ministere. Aussi il lui demande, compte tenu que la decision de classement est uniquement de sa competence, quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour decider de celui-ci.

Données clés

Auteur : M. Peyret Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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