Politique de la defense
Question de :
M. Peyret Michel
- COM
M Michel Peyret attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'arme chimique. Les revelations du journal l'Humanite indiquant que l'arsenal de Tarbes prepare la mise en production de 350 000 projectiles chimiques destines aux roquettes du lance-roquettes multiple, comme les propos tenus par le Premier ministre Jacques Chirac lors de la conference de presse qu'il a consacree a la defense, ont confirme que la fabrication a grande echelle d'une telle arme etait desormais lancee en France. Ce fait est a maints egards extremement preoccupant. L'arme chimique ne repondant en aucun cas aux besoins de la defense nationale, sa fabrication massive atteste que la France est bien engagee dans une politique militaire agressive qui releve de la tres dangereuse doctrine de l'OTAN, dite de riposte graduee - celle precisement que Francois Mitterrand a feint recemment de critiquer. Coincidant tres etroitement avec les progres du processus de desarmement, elle montre aussi que bien loin de vouloir favoriser ce dernier, Paris est pret a deployer tous les moyens pour bloquer les negociations en cours, y compris celles concernant l'arme chimique, et pour s'affirmer comme le pilier europeen de l'OTAN charge de compenser les effets des accords signes par l'URSS et les USA Mais la confirmation de l'existence de cette production rend aussi evident que, pour mettre en oeuvre cette politique militariste, ses auteurs n'ont pas hesite a bafouer le Parlement et les elus de la nation. Auditionne le 26 novembre 1986 par la commission de la defense a l'Assemblee nationale, a l'occasion de l'examen de la loi de programmation militaire dont l'annexe evoque l'arme chimique, le ministre de la defense precisait en effet : « La France se contentera, quant a elle, de se donner la capacite d'en produire. » Il y a une difference sensible entre se donner une telle capacite et produire des centaines de milliers de munitions chimiques. La gravite du developpement d'une telle production justifie que les Francais et leurs representants soient pleinement informes des decisions qui sont reellement prises a cet egard. Aussi il lui demande de lui preciser : 1o pour quelles raisons la production d'armes chimiques a ete lancee, alors que ses propos lors de la commission du 26 novembre 1986 n'annoncaient pas cette entreprise, et s'il entend y mettre fin ; 2o si d'autres commandes ont ete - ou seront - passees pour la fabrication des munitions chimiques, a quels etablissements et pour quels volumes ; 3o quels sont les stocks existants et a venir d'armes chimiques, leur localisation et les moyens de leur transport ; 4o quels sont, en dehors du lance-roquettes multiple, les vecteurs existants et prevus de l'arme chimique, les etablissements charges de leur fabrication, les commandes passees et futures.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - chimique est parfaitement claire et connue, et vient d'etre rappelee encore dans le document « La defense de la France ». La question de l'honorable parlementaire appelle les reponses suivantes : le protocole de Geneve du 17 juin 1925 ratifie par 118 pays et dont la France est depositaire interdit l'emploi en premier des armes chimiques et bacteriologiques, mais non la possession de ces armes. Partie a ce protocole, l'URSS s'est dotee d'un arsenal dont l'ampleur fait peser sur l'Europe occidentale une menace chimique considerable, a laquelle nos allies ne peuvent opposer qu'une capacite dissuasive minimale et vieillissante. L'URSS possede des stocks tres importants utilisables avec toutes les categories de lanceurs existants, aeriens aussi bien que terrestres. Alors que jusqu'a un passe proche l'URSS affirmait ne pas posseder de telles armes, elle reconnait maintenant disposer d'environ 50 000 tonnes de substances toxiques chimiques, permettant de charger plusieurs millions de munitions. Cette superiorite en moyens offensifs peut avoir des consequences militaires graves pour l'alliance atlantique. En effet, l'emploi de moyens de protection reduit fortement les capacites de combat des unites. Dans ces conditions, les forces agressees se trouvent dans une situation d'inferiorite caracterisee vis-a-vis d'un adversaire qui ne subirait pas les memes contraintes. La France, qui participe activement a la negociation en cours a Geneve d'une convention d'elimination globale de l'arme chimique, souhaite que cette elimination devienne une realite et aboutisse a la destruction effective de tous les stocks et de toutes les facilites de production existants. Aussi longtemps que cet objectif n'aura pas ete atteint dans le cadre des negociations en cours a la conference du desarmement, elle ne saurait renoncer a se premunir contre des categories d'armes que d'autres nations possedent deja, ni accepter de prendre le risque de voir ses forces de defense paralysees par un agresseur qui prendrait l'initiative d'utiliser des armes chimiques. D'ou la decision de principe, figurant dans la loi de programme, de se doter d'une capacite dissuasive chimique limitee. Il convient de noter qu'en tout etat de cause les moyens qui permettraient d'assurer une capacite dissuasive appropriee seraient tres largement inferieurs aux quelque 50 000 tonnes de toxiques chimiques dont l'URSS reconnait disposer.
Auteur : M. Peyret Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Defense nationale
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988