Courrier
Question de :
M. Michel Jean-François
- UDF
M Jean-Francois Michel attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les difficultes rencontrees par les usagers de la securite sociale, suite a l'obligation qui leur est faite d'affranchir le courrier qu'ils adressent a leurs caisses. En effet de nombreux plis insuffisamment affranchis par les usagers sont retournes de plus en plus frequemment a leurs expediteurs. Cela a pour consequence d'occasionner des frais supplementaires (taxation) a ces derniers, et d'allonger exagerement les delais de remboursement. Il demande s'il ne conviendrait pas en consequence d'adopter un tarif unique d'affranchissement independant du poids des plis adresses aux caisses de securite sociale.
Auteur : M. Michel Jean-François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 28 mars 1988