Personnel
Question de :
Mme Boutin Christine
- UDF
Dans sa reponse parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 5 janvier 1987, no 12490, concernant le cumul des fonctions de directeur d'ecole primaire et de secretaire de mairie, M le ministre de l'education nationale a repondu qu'une etude toute particuliere dans le cadre de la reflexion generale menee sur l'application des dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale devait etre entreprise sur ce sujet. Mme Christine Boutin demande a M le ministre de l'interieur si cette etude a pu aboutir et quelles en sont les principales conclusions.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 28 mars 1988