Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

M Jean-Marie Demange appelle l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le retard apporte au reglement du contentieux franco-zairois, relatif a la spoliation dont nos compatriotes ont ete l'objet en 1974, suite aux mesures dites de « zairianisation » de l'economie zairoise. Il s'etonne que la France ne se soit pas referee aux termes de la Convention franco-zairoise du 5 octobre 1972, qui prevoyaient expressement les cas de nationalisation. Il lui rappelle que les autorites zairoises s'etaient engagees lors des dernieres negociations qui ont eu lieu a Paris en juin 1987, en marge des travaux de la grande commission mixte de cooperation franco-zairoise, a apporter une solution definitive a ce contentieux avant le 1er octobre 1987. Force est de constater que rien n'a encore ete fait par la partie zairoise a ce jour. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas desormais necessaire, afin d'accelerer le reglement, d'envisager de lier l'octroi de l'aide financiere francaise au Zaire, a la liquidation definitive de ce contentieux.