Reglementation
Question de :
M. Kuster Gérard
- RPR
M Gerard Kuster appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la question de l'affectation des emplois reserves par ses services. En effet, les normes d'application font apparaitre certaines priorites pour les ayants droit relevant de l'armee, de la police, etc, les invalides et mutiles du travail civil prenant un rang posterieur. Il lui demande donc de lui preciser si l'affectation prioritaire des emplois reserves est appliquee a des personnels retraites de l'armee.
Auteur : M. Kuster Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emplois reserves
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 mars 1988