Accession a la propriete
Question de :
M. Saint-Ellier Francis
- UDF
Le Gouvernement a annonce au mois de janvier dernier un certain nombre de mesures complementaires en faveur des accedants a la propriete. M Francis Saint-Ellier souhaite que M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports lui indique precisement ou en est la mise en oeuvre de ces mesures. Il insiste sur l'importance de ces dispositions permettant d'aider les accedants a la propriete qui, pour certains, vivent des situations tres difficiles.
Auteur : M. Saint-Ellier Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 28 mars 1988