Taux
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur le taux de TVA applique aux auto-ecoles. Etant donne que le taux de TVA auto-ecoles (18,60 p 100) francais se situe au troisieme rang apres le Danemark (22 p 100) et les Pays-Bas (20 p 100), mais avant l'Italie (18 p 100), le Portugal (17 p 100) et le Royaume-Uni (15 p 100) et bien avant l'Irlande (10 p 100), la Belgique (6 p 100) et la Grece (6 p 100), il lui demande s'il ne juge pas opportun d'ajuster ce taux dans l'optique de 1992.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988