Chiens
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M Dominique Bussereau attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur les degats occasionnes par des animaux errants dans des troupeaux de moutons. Suite a ces degats qui grevent la tresorerie des agriculteurs proprietaires et apres des jugements peu clements vis-a-vis de ces memes agriculteurs, ces derniers se sont regroupes en association de la loi de 1901. En Charente-Maritime, il s'agit du Groupement de defense contre les animaux errants. Apres de nombreuses affaires de ce genre, ces eleveurs sinistres ont constitue des dossiers afin d'etre indemnises par l'assurance de ce groupement si les chiens n'ont pas ete identifies, ou par l'assurance adverse dans le cas contraire. Devant la frequence de ces difficultes, il lui demande que soient bien precisees les responsabilites des parties en presence, eleveurs et proprietaires de chiens, et quelle politique entend mener le Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988