Question écrite n° 38517 :
Quotas de production

8e Législature

Question de : M. Adevah-Poeuf Maurice
- SOC

M Maurice Adevah-Poeuf appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la recente decision de la Communaute europeenne d'attribuer un quota laitier supplementaire de 100 000 tonnes pour la presente campagne a la France. Constatant la repartition effectuee lors de la precedente campagne de contingent supplementaire de 150 000 tonnes et rappelant que les zones de montagne ne participent aucunement a la surproduction laitiere constatee en Europe, il demande a M le ministre de l'agriculture, si pour la presente campagne, le contingent supplementaire sera effectivement attribue aux zones de montagne.

Données clés

Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lait et produits laitiers

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 28 mars 1988

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