Instituteurs
Question de :
M. Adevah-Poeuf Maurice
- SOC
M Maurice Adevah-Poeuf porte a la connaissance de M le ministre de l'education nationale que les instituteurs specialises en fonction dans les etablissements regionaux d'enseignement adapte sont exclus du benefice de l'indemnite representative de logement, cela apres la circulaire conjointe du ministere de l'interieur et de la decentralisation et du ministere de l'education du 1er fevrier 1984. Ils sont par contre beneficiaires d'une indemnite forfaitaire pour sujetions speciales telle que mentionnee au decret no 66-542 du 20 juillet 1966. Cette indemnite s'eleve a 150 francs par mois depuis 1986, ce qui est sans rapport avec les montants de l'indemnite representative de logement dont beneficient leurs collegues. Il lui demande donc s'il envisage de corriger cette situation, soit par une revalorisation importante de l'indemnite forfaitaire, soit par l'ouverture aux interesses du benefice de l'indemnite representative de logement.
Auteur : M. Adevah-Poeuf Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire: personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988