Maintien
Question de :
M. Bourguignon Pierre
- SOC
M Pierre Bourguignon demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour que le type d'intervention des forces de l'ordre contre une manifestation de grevistes de l'education surveillee, le 2 fevrier 1988, ne se reproduise pas. Sans qu'il y ait eu provocation, celles-ci avaient charge violemment le cortege de grevistes, blessant plusieurs personnes dont certaines ont du etre placees en arret de travail, dont une pour une periode de vingt-trois jours.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - de fonctionnaires de l'education surveillee se sont rendus en cortege a leur service, situe au 251, rue Saint-Honore, 75001 Paris. Les manifestants ont tente de penetrer dans les locaux et ont violemment pris a partie les fonctionnaires composant le service d'ordre qui ont du les repousser fermement. Au cours de ces heurts, un officier de paix et cinq gardiens de la paix ont ete blesses. Une delegation ayant ete recue par le directeur de l'education surveillee, les manifestants se sont disperses en fin d'apres-midi. Par ailleurs, une personne s'etant constituee partie civile dans cette affaire, une procedure judiciaire est en cours et l'inspection generale des services a ete saisie. En consequence, il n'est actuellement pas possible de preciser les circonstances exactes des heurts entre manifestants et forces de l'ordre sans porter atteinte aux dispositions de l'article 11 du code de procedure penale relatif au secret de l'instruction.
Auteur : M. Bourguignon Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : sécurité
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988