Question écrite n° 38535 :
Paiement des pensions

8e Législature

Question de : M. Delehedde André
- SOC

M Andre Delehedde appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la pratique de certaines caisses de retraite qui continuent a verser des pensions d'un montant derisoire et a aviser de ce versement les personnes concernees, ce qui entraine par exemple, pour un de ses correspondants, une depense mensuelle de 2,20 francs de timbre pour une pension de 0,90 franc. Il lui demande s'il peut etre mis fin a de telles pratiques.

Données clés

Auteur : M. Delehedde André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: generalites

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 28 mars 1988

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