Reunion: magistrature
Question de :
M. Dumas Roland
- SOC
M Roland Dumas appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les declarations recentes et les activites du president de la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion. Celui-ci se repand dans la presse en declarations odieuses, fortement impregnees de racisme, meprisantes pour ses concitoyens ; non content de contrevenir au plus elementaire devoir de reserve, ce haut magistrat accepte d'organiser a la Reunion, ou il exerce toujours ses fonctions, la campagne du candidat du Front national aux elections presidentielles. Il lui demande, en consequence, s'il entend prendre les mesures urgentes qui s'imposent afin de faire cesser une situation scandaleuse, incompatible avec la serenite et la neutralite dont la justice a tant besoin.
Auteur : M. Dumas Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 28 mars 1988