Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - douloureux probleme des enfants issus de couples franco-algeriens retenus en Algerie, notamment par la conclusion d'une convention judiciaire appropriee, qu'il souhaite aussi rapide que possible. Toutefois, il est clair qu'il ne serait de l'interet de personne - et surtout pas de celui des enfants concernes - de conclure a la hate une convention theorique qui se revelerait, a l'usage, inapplicable par les juridictions des deux pays. Dans une matiere aussi sensible, le rapprochement des positions francaises et algeriennes ne peut se faire que progressivement. Dans cet esprit, la mise en place d'un groupe de travail, qui prefigurerait ce que serait une commission mixte telle qu'il en a ete cree dans les conventions judiciaires conclues dans ce domaine avec d'autres Etats, a ete recemment soumise a la partie algerienne qui devrait prochainement faire connaitre sa reponse. En effet, le Gouvernement, sans renoncer a la poursuite d'une convention et dans l'attente de la conclusion, a le souci de rechercher un outil juridique permettant d'avancer dans le traitement des problemes qui se poseront douloureusement dans la pratique.