Algerie
Question de :
M. Frêche Georges
- SOC
M Georges Freche attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur le probleme des enfants de mere francaise et de pere algerien qu'un jugement de divorce a confies a leur mere, mais que le pere a enleves. Si des resultats positifs ont pu etre obtenus grace a la mission de mediation finalement renouvelee, il est regrettable de constater l'absence de volonte d'aboutir de la part du Gouvernement dans la negociation de la convention. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre l'etat d'avancement de la negociation sur la convention en matiere de droit de garde et de droit de visite concernant les enfants retenus en Algerie par leur pere.
Auteur : M. Frêche Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988