Radiotelephonie
Question de :
M. Guyard Jacques
- SOC
M Jacques Guyard demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, charge des P et T, comment il entend defendre, dans le cadre europeen, la capacite actuelle d'emission dont beneficient nos radio-amateurs et nos « cibistes ». Il attire son attention sur les graves restrictions qu'apporterait l'application de la norme CEPT, norme purement administrative qui n'a jamais ete ratifiee par l'autorite politique europeenne. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que la liberte d'emission sans gene d'autrui, telle qu'elle existe actuellement en France, soit protegee.
Auteur : M. Guyard Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes et telecommunications
Ministère interrogé : P.T.T.
Ministère répondant : P.T.T.
Date :
Question publiée le 28 mars 1988