Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - developpement de nouveaux marches et de nouveaux instruments financiers qui offrent des possibilites interessantes pour la gestion des risques de taux et de change des grandes entreprises francaises, mais qui peut cependant occasionner des pertes, lorsque le recours a ces nouvelles techniques est insuffisamment maitrise. Rien ne s'oppose, bien entendu, a ce que les entreprises publiques, tout comme les societes privees, recourent, en tant que de besoin, aux nouveaux marches ; il importe en revanche que tout soit mis en oeuvre pour assurer que ces interventions se developpent dans les meilleures conditions de securite. Les deboires enregistres par la Compagnie generale des matieres nucleaires (COGEMA) sur le marche a terme des instruments financiers (Matif), qui ont conduit cette entreprise a deposer une plainte en justice, montrent l'importance qui s'attache a ce que soient observees en la matiere des regles prudentielles tres strictes, et organises et appliques des systemes de controle rigoureux. Le Gouvernement a demande aux presidents d'entreprises publiques, dans le cadre des responsabilites qui leur ont ete conferees, de veiller a ce que soient mises en oeuvre les procedures de gestion, de suivi et d'audit interne appropriees. Il a, par ailleurs, charge M Christian Aubin, inspecteur des finances, de lui faire un rapport sur les conditions dans lesquelles les entreprises publiques du secteur industriel ont recours aux nouveaux instruments financiers.