Chaines privees
Question de :
M. Margnes Michel
- SOC
M Michel Margnes appelle l'attention de M le ministre de la culture et de la communication sur les infractions commises par les chaines de television privees a leur cahier des charges. En effet, qu'il s'agisse du taux de diffusion de films francais ou de la part reservee a la publicite, il apparait que ni TF 1, ni la 5, ni M 6 ne respectent les quotas imposes et que la Commission nationale de la communication et des libertes n'est pas en mesure d'obtenir ce respect. En consequence, il lui demande s'il entend reagir face a ces manquements reiteres et, dans l'affirmative, selon quelles modalites.
Auteur : M. Margnes Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date :
Question publiée le 28 mars 1988