Calcul des pensions
Question de :
M. Margnes Michel
- SOC
M Michel Margnes appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les modalites de calcul des pensions de retraite du regime general de securite sociale. Il lui fait, en effet, observer que si, conformement aux dispositions en vigueur, la retraite est calculee en fonction du salaire annuel moyen des dix meilleures annees, il apparait toutefois que pour tenir compte de l'inflation monetaire chacune des annees prises en consideration est corrigee par un coefficient de revalorisation. Or les modalites de calcul de ces coefficients etant inconnues des pensionnes, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels sont les criteres qui president a leur elaboration et quel organisme procede a leur determination.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - les salaires ou cotisations servant de base au calcul des pensions de retraite du regime general sont revalorises suivant l'evolution du salaire moyen des assures. Dans le cadre de ce texte et des dispositions reglementaires prises pour son application, des arretes interministeriels revalorisent simultanement chaque annee, depuis 1948, ces bases de calcul et les pensions deja liquidees. Dans l'attente des conclusions des etats generaux de la securite sociale, puis de l'avis du Conseil economique et social, les taux de majoration ont ete fixes pour 1987 et 1988 par voie legislative en vue de maintenir le pouvoir d'achat des pensions.
Auteur : M. Margnes Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: regime general
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988