Question écrite n° 38560 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Margnes Michel
- SOC

M Michel Margnes appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les modalites de calcul des pensions de retraite du regime general de securite sociale. Il lui fait, en effet, observer que si, conformement aux dispositions en vigueur, la retraite est calculee en fonction du salaire annuel moyen des dix meilleures annees, il apparait toutefois que pour tenir compte de l'inflation monetaire chacune des annees prises en consideration est corrigee par un coefficient de revalorisation. Or les modalites de calcul de ces coefficients etant inconnues des pensionnes, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quels sont les criteres qui president a leur elaboration et quel organisme procede a leur determination.

Données clés

Auteur : M. Margnes Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regime general

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988

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