Calcul des pensions
Question de :
M. Nucci Christian
- SOC
M Christian Nucci appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les bases retenues pour le calcul des pensions vieillesse. Les salaries ayant effectue la plus grande partie de leur carriere avant 1948 et qui n'ont apres cette date effectue que des petits travaux sont defavorises par rapport aux autres travailleurs. En effet, pour ces personnes le taux de base de leur pension est calcule uniquement sur les dix meilleures annees apres 1948 (qui sont donc les plus mauvaises de leur carriere). Compte tenu de l'injustice flagrante que represente l'application de cette loi dans le cas present, il lui demande les mesures qu'il entend prendre a ce sujet.
Auteur : M. Nucci Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988