Question de : M. Proveux Jean
- SOC

M Jean Proveux interroge M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, sur la necessaire protection des anciens sites miniers. Outre que ces lieux sont prives et souvent dangereux, ils font partie integrante de notre patrimoine national et sont a ce titre proteges par la loi du 27 septembre 1941 (art 157-1 du code penal). Les anciennes mines sont, par ailleurs, un lieu privilegie de sejour et de reproduction d'especes protegees en voie de disparition (exemple : chiropteres). Neanmoins, les anciennes mines font l'objet d'une recrudescence du pillage et du prelevement des mineraux qui entrainent trop souvent l'impossibilite pour les archeologues et chercheurs scientifiques de mener un travail coherent. Il lui demande donc de lui faire connaitre les mesures qu'il entend adopter pour preserver ce patrimoine fragile qui constitue un temoignage de notre histoire.