Question de : M. Queyranne Jean-Jack
- SOC

M Jean-Jack Queyranne attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des directeurs de SES (sections d'education specialisee des colleges) dans le cadre du projet de nouveau statut des chefs d'etablissement du second degre, en cours d'elaboration, qui prevoit notamment la substitution de la notion de grade a la notion d'emploi et determine les nouvelles conditions de recrutement. Dans l'etat actuel des travaux, il semble que l'emploi de directeur adjoint charge de SES n'apparaisse pas dans l'article 1er et que les directeurs de SES ne soient concernes que de facon restrictive. Or, comme le precise le collectif national des directeurs adjoints charges de SES, le decret no 81-482 du 8 mai 1981 les a reconnus comme des chefs d'etablissement a part entiere. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que ces personnels puissent acceder de plein droit au nouveau statut des directeurs d'etablissement d'enseignement et de formation.