Calcul des pensions
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- RPR
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les problemes que rencontrent pour le calcul de leur retraite les personnes qui, alors qu'elles etaient etudiantes, ont vu leur sursis rompu et ont ete incorporees sans meme avoir jamais cotise dans des organismes de retraite et ne peuvent donc voir leur periode militaire prise en compte pour le calcul de cette retraite. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de trouver une solution equitable a ce probleme.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 28 mars 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988