Question de : M. Fanton André
- RPR

M Andre Fanton attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la proposition de reglement en date du 12 janvier 1988 relative au regime de l'importation de manioc applicable pour l'annee 1988 presentee par la Commission des communautes europeennes. Les Pays-Bas, qui conditionnent ce produit pour le destiner a l'alimentation humaine, ont demande que ses importations ne soient pas comprises dans le quota d'importation de la Communaute europeenne, compte tenu du faible tonnage importe sous la nomenclature douaniere des produits de la sous-position 07141090. Une telle disposition ne peut etre que de nature a ouvrir la porte a des importations illimitees. En effet, rien ne permettrait de controler l'utilisation des importations de manioc faites ainsi hors contingent. Le resultat de cette proposition de reglement serait en fait d'accroitre encore le volume global du quota de manioc impose en Europe au detriment de la production cerealiere europeenne. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre pour s'opposer efficacement a de telles dispositions.