Equipement: personnel
Question de :
M. Drouin René
- SOC
M Rene Drouin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur la situation des conducteurs des travaux publics de l'Etat. Ces derniers assurent des taches et des missions du ressort des personnels d'encadrement de la categorie 3. Cet etat de fait est d'ailleurs assez largement reconnu et les interesses ont obtenu de nombreuses assurances sur l'evolution positive de leur revendication. Cependant, les conducteurs de travaux publics de l'Etat sont toujours classes en categorie C Leurs homologues des PTT ont obtenu, eux, un tel reclassement en 1976 avec effet retroactif au 1er janvier 1972. Par consequent, il lui demande d'indiquer ce qui s'oppose au reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat et, sinon, s'il entend prendre les mesures attendues par la profession.
Auteur : M. Drouin René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 28 mars 1988