Ticket moderateur
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, sur la situation difficile des malades et des handicapes, apres la mise en place du plan d'economies de la securite sociale. En effet, 300 000 personnes sur les 2,9 millions de beneficiaires de l'exoneration du ticket moderateur au 1er janvier 1987 ont perdu cet avantage. 10 p 100 seulement sur les 363 000 assures rembourses a 100 p 100 continuent a beneficier de cet avantage. Cette situation ne fait donc que penaliser plus encore les malades et les handicapes. En consequence, il lui demande s'il est dans son intention de prendre rapidement les mesures qui s'imposent afin de remedier a cet etat de fait.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Date :
Question publiée le 28 mars 1988