Question de : Mme Boutin Christine
- UDF

Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur la reglementation limitant dans le temps la validite des fusees de securite. Des experiences repetees, notamment au centre nautique des Glenans, ont confirme ce que les theories chimiques laissaient prevoir : les fusees d'aujourd'hui conservees a l'abri de l'humidite (ce qui est relativement facile grace a la technique d'emballage sous vide) ne vieillissent pas. Elle demande quelle est la valeur juridique de ce reglement, dont le caractere arbitraire est denonce, notamment dans les revues nautiques telles que Bateaux, depuis longtemps par les professionnels. Elle souligne que les allongements limites de la duree de validite accordes recemment n'ont aucun fondement. Elle demande ce que l'administration entend faire dans ce domaine pour mettre fin a cet abus qui oblige les plaisanciers a faire des depenses inutiles et les irritent inutilement contre l'administration.