Réponse publiée le 18 avril 1988

Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le caractere communautaire du CCR doit etre preserve, ce centre etant explicitement prevu par le traite Euratom. Les discussions en cours, tant au conseil que dans les divers organismes scientifiques europeens, ne visent pas a remettre en cause cette nature communautaire, mais a ameliorer la structure et la gestion du centre. Cette reforme a ete jugee indispensable par le groupe d'experts industriels, mis en place en 1986 sur la demande des Etats membres et en particulier de la France. Le CCR, qui dispose de ressources financieres importantes (pres de 700 millions d'ECU lui seront ainsi attribues par le seul programme-cadre) a en effet encouru de nombreuses critiques visant une certaine rigidite, une absence de dynamisme et un rapport cout/efficacite insuffisant. Ces critiques ont ete confirmees par les experts industriels en 1986. Dans l'interet meme du CCR et de son personnel, il est donc urgent de mettre en oeuvre les reformes necessaires. Certains amenagements de la gestion du personnel paraissent a cet egard s'imposer, comme l'a reconnu le directeur general du centre, M Contzen. La France agit pour que de telles reformes soient mises en place rapidement.