Aides et prets
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
Afin d'eviter toute disparite de traitement entre les agriculteurs selon le choix de leur relation bancaire M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'agriculture s'il envisage d'accompagner les mesures prises lors de la conference agricole exceptionnelle du 25 fevrier dernier de modalites d'application tenant compte des situations individuelles et de faire en sorte que les aides - notamment celles concourant a reduire les charges financieres liees a l'endettement - soient attribuees en fonction du besoin et non de l'etablissement preteur.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 28 mars 1988