Réponse publiée le 9 mai 1988

Reponse. - l'anciennete de service du personnel appartenant a l'armee active, sont fixees par voie de circulaire annuelle, publiee au Bulletin officiel des armees. Ces conditions sont liees a l'importance des contingents alloues par periode triennale pour recompenser les personnels non-officiers les plus meritants qui, par ailleurs, remplissent les obligations exigees par le code de la Legion d'honneur et de la medaille militaire et le decret no 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour la Legion d'honneur et la medaille militaire. Par rapport au nombre de candidatures, la limitation des contingents impose une selection qui est basee, notamment, sur le nombre et la qualite des titres de guerre, la duree des services et des campagnes, la maniere de servir en general. Les attributions concernent des militaires non-officiers de tous grades, majors, adjudants-chefs, adjudants, marechaux des logis-chefs et gendarmes. Environ 43 p 100 des sous-officiers de gendarmerie concernes sont du grade de gendarme. Par ailleurs, il n'est pas envisage de creer une distinction supplementaire, la medaille de la defense nationale, de creation recente, permettant de recompenser un certain nombre de gendarmes particulierement meritants.