Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre, charge de la francophonie, sur le fait que la langue francaise devrait etre au moins aussi bien defendue en France que dans les autres pays francophones. Or cela n'est pas le cas, et la legislation francaise est largement en retard par rapport a celle de pays tels le Quebec. On constate en effet encore trop souvent en France la vente de produits comportant des notices explicatives en langue etrangere ou l'utilisation d'enseignes commerciales et de publicites en langue anglaise. La francophonie est un patrimoine national et il est du devoir de l'Etat de la proteger et de la diffuser. Dans ce but, il lui rappelle qu'il vient de deposer une proposition de loi ameliorant la legislation existante. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle envisage de demander son inscription a l'ordre du jour prioritaire de l'Assemblee nationale ou de proposer de son cote un projet de loi allant dans le meme sens.