Pensions de reversion
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la double injustice qui resulte du calcul des pensions des veuves. Ce probleme est d'autant plus important qu'actuellement 85 p 100 des femmes de plus de soixante-quinze ans sont des femmes seules. En cas de deces du conjoint, de nombreuses charges financieres subsistent integralement (chauffage, impots locaux, etc). C'est pourquoi de nombreuses associations de veuves reclament une majoration du taux de reversion des pensions, afin que les difficultes materielles n'aggravent pas la douleur morale resultant d'un deces. En la matiere, une allocation differentielle forfaitaire serait certainement un premier pas important. Par ailleurs, en l'etat actuel des choses, si le taux de reversion de 52 p 100 est en vigueur pour la reversion du regime general de retraite de la securite sociale, ce taux reste a 50 p 100 seulement dans le cas des autres regimes (fonctionnaires et assimiles, militaires, etc). Il est inacceptable que l'on cree ainsi une discrimination aussi injuste. Il serait donc necessaire d'aligner tous les taux de reversion sur la solution la plus favorable, a savoir le taux de 52 p 100. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles mesures il entend prendre en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 28 mars 1988