Carte du combattant
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson rappelle a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants que les anciens combattants d'Afrique du Nord s'etonnent des conditions restrictives d'attribution de la carte du combattant et de la non-application de l'egalite des droits. Il est aujourd'hui admis par tous que la guerre d'Algerie et les conflits localises en Tunisie et au Maroc ont ete, dans certains cas, tres eprouvant pour les unites engagees. L'equite la plus elementaire exige la mise en oeuvre des mesures adequates. Il souhaiterait donc connaitre les suites qu'il entend donner en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 28 mars 1988