Montagne
Question de :
M. Brocard Jean
- UDF
Lors de la conference agricole du 25 fevrier 1988, il a ete decide d'augmenter le taux de l'indemnite speciale bovine de 30 p 100 et le taux de l'indemnite speciale « piemont » de 16 p 100. Tout en approuvant ces mesures, M Jean Brocard demande a M le ministre de l'agriculture comment cette augmentation s'appliquera en zone de haute montagne, le taux actuellement en vigueur avant revalorisation etant de 764 francs par VGB, taux qui, sur instructions du Gouvernement, ne peut etre depasse. L'augmentation accordee ne touchera donc que la moyenne montagne, ce qui parait constituer une injustice aux yeux des agriculteurs de haute montagne : il est donc suggere, pour tenir compte du surcout haute-montagne, d'augmenter de 30 p 100 le taux actuel de 764 francs.
Auteur : M. Brocard Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 avril 1988