Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur une eventuelle reorganisation du service departemental du cadastre. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le projet qui serait en cours dans ce domaine.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - de ses methodes de travail et de son organisation au cours de la prochaine decennie en vue d'assurer un meilleur fonctionnement des services, un niveau plus eleve de satisfaction des besoins des usagers et d'ameliorer les conditions de travail des agents. Cette reflexion qui porte sur l'ensemble des missions exercees par la direction generale des impots et qui est effectuee en concertation avec l'ensemble des personnels n'est pas suffisamment avancee pour que des informations utiles puissent etre donnees en la matiere.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cadastre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988