Fonctionnement
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur une eventuelle reorganisation du service departemental du cadastre. Il lui demande de bien vouloir l'informer sur le projet qui serait en cours dans ce domaine.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cadastre
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988