Circulation urbaine
Question de :
M. Bayard Henri
- UDF
M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur le fait que, de plus en plus, en milieu urbain notamment, les passages proteges et reserves aux pietons pour la traversee des rues sont materialises par des paves de couleur. Il lui demande si le code de la route prevoit cette materialisation des passages proteges, au meme titre que les bandes de peinture blanche, et ce afin d'eviter des contestations en cas d'accident sur ces zones.
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 4 avril 1988