Réponse publiée le 18 avril 1988

Reponse. - Les modalites d'exercice des droits electoraux par les militaires font l'objet de l'instruction permanente no 7000-DEF-CAB-SDBC-K du 31 janvier 1986, tres largement diffusee dans les armees et les services. Cette instruction precise notamment les conditions d'inscription sur les listes electorales, les differentes formes de vote et le role des chefs de corps et des commandants d'unite pendant et apres la campagne electorale. Ces dispositions sont rappelees a chaque consultation electorale. Le ministre de la defense vient ainsi d'adresser aux armees une note (no 9851 du 21 mars) qui concerne les deux tours du scrutin pour l'election du president de la Republique en 1988. Les activites maintenues par necessite de service y sont fixees. En outre, il est precise que toute autre activite collective de nature a entraver l'exercice du droit de vote doit etre prohibee la veille et le jour du scrutin, des permissions de trois jours devant etre accordees a tous les militaires eloignes de leur domicile qui desirent exercer personnellement leur droit de vote. Lorsque ces consignes ne peuvent etre appliquees, notamment dans le cas des militaires engages dans des operations lointaines, toutes dispositions sont prises pour que les interesses puissent voter par procuration.