Question écrite n° 38676 :
Elections presidentielles

8e Législature

Question de : M. Bardet Jean
- RPR

M Jean Bardet appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la perspective des elections presidentielles, et plus precisement sur les difficultes que risquent de rencontrer certains appeles du contingent pour remplir leur devoir electoral. En effet, le vote direct et le vote par procuration supposent une disponibilite dont le jeune appele ne beneficie pas necessairement, surtout si son affectation est eloignee de sa commune de residence. Il lui demande en consequence si le Gouvernement envisage, a l'approche des elections presidentielles, de prendre des dispositions de nature a faciliter l'exercice du droit de vote des appeles, en particulier : 1o un rappel aux jeunes appeles des moyens mis a leur disposition pour voter ; 2o une incitation aux chefs de corps d'organiser une journee d'information sur les conditions du vote par procuration ; 3o une incitation aux chefs de corps a accorder aux dates des scrutins des permissions exceptionnelles.

Données clés

Auteur : M. Bardet Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : President de la republique

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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