Elections presidentielles
Question de :
M. Bardet Jean
- RPR
M Jean Bardet appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la perspective des elections presidentielles, et plus precisement sur les difficultes que risquent de rencontrer certains appeles du contingent pour remplir leur devoir electoral. En effet, le vote direct et le vote par procuration supposent une disponibilite dont le jeune appele ne beneficie pas necessairement, surtout si son affectation est eloignee de sa commune de residence. Il lui demande en consequence si le Gouvernement envisage, a l'approche des elections presidentielles, de prendre des dispositions de nature a faciliter l'exercice du droit de vote des appeles, en particulier : 1o un rappel aux jeunes appeles des moyens mis a leur disposition pour voter ; 2o une incitation aux chefs de corps d'organiser une journee d'information sur les conditions du vote par procuration ; 3o une incitation aux chefs de corps a accorder aux dates des scrutins des permissions exceptionnelles.
Auteur : M. Bardet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : President de la republique
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988