Offices des anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Goulet Daniel
- RPR
M Daniel Goulet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants prisonniers de guerre (ACPG) et d'Afrique du Nord (AFN) qui ne sont pas ressortissantes a part entiere de l'Office national des anciens combattants (ONAC) et qui, de ce fait, ne peuvent pretendre aux differents avantages lies a cette reconnaissance. Malgre certaines dispositions qui ont ete prises pour ameliorer la situation des veuves non titulaires d'une pension militaire, aucune modification n'est intervenue pour reconnaitre a toutes les veuves d'anciens combattants la qualite de ressortissantes de l'ONAC Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Goulet Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Date :
Question publiée le 4 avril 1988