Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M Michel Hannoun attire l'attention de M le ministre delegue aupres du Premier ministre, charge des rapatries et de la reforme administrative, sur le fait que certains organes administratifs versent parfois des trop percus d'indemnites a leurs ayants droit. Or, lorsqu'ils s'en apercoivent, parfois plusieurs mois apres, ces etablissements reclament leur du aux interesses, immediatement. Ces derniers, ayant souvent de faibles ressources et ne s'etant, souvent de bonne foi, pas apercus qu'ils recevaient un trop percu, doivent alors solliciter des echeanciers et reduire au maximum leur budget pouvoir restituer ce surplus. Il lui demande donc son avis sur ce sujet, ainsi que ce qu'il envisage de faire afin d'eviter ces situations difficiles, et dues a des erreurs administratives dont les consequences sont dramatiques, notamment pour certaines familles qui se trouvent parfois dans une precarite totale.