Question écrite n° 38689 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Mazeaud Pierre
- RPR

M Pierre Mazeaud appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports sur les consequences de l'ouverture des frontieres dans le cadre du grand marche interieur europeen en 1992 pour l'avenir des autoports et centres routiers situes aux frontieres terrestres francaises. L'ouverture des frontieres entrainera la cessation quasi totale d'activite de ces structures. Il lui demande donc quelles sont les mesures qui peuvent etre envisagees pour preparer des maintenant les reconversions et les compensations financieres auxquelles il faudra proceder en 1992. De plus, en attendant cette echeance, l'accroissement des echanges europeens impose a certains de ces autoports des investissements immediats qui n'auront pas le temps d'etre rentabilises. Il lui demande en outre, quelles garanties il serait possible d'offrir aux gestionnaires de ces structures d'accueil afin de leur permettre de realiser les amenagements indispensables pour faire face a la situation a court terme. Enfin, devant la complexite du dossier et la diversite des intervenants tant publics que prives, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'envisager l'etablissement d'une structure interministerielle qui permettrait d'apporter des solutions globales satisfaisantes.

Données clés

Auteur : M. Mazeaud Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : transports

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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