Zaire
Question de :
M. Richard Lucien
- RPR
M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres que la question de l'indemnisation des Francais dont les biens avaient ete confisques lors des nationalisations intervenues au Zaire en 1973. Il lui rapporte que, mettant un terme a pres de quinze annees d'incertitudes, un accord definitif semble avoir ete trouve pour parachever l'indemnisation deja consentie par le Gouvernement zairois et dont le versement partiel, a hauteur de 50 p 100, aurait eu lieu en decembre 1987. Constatant cependant que le reglement du solde n'a pas, a ce jour, encore ete effectue, il souhaiterait qu'il lui indique : 1o si l'accord precite, dit accord du 23 janvier 1988, a bien ete conclu et ratifie, et si sa publication au Journal officiel peut etre envisagee ; 2o si un calendrier precis de liquidation des sommes restant dues par le Zaire peut etre aujourd'hui annonce. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer tous elements utiles en ce domaine.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988