Zaire
Question de :
M. Richard Lucien
- RPR
M Lucien Richard attire l'attention de M le ministre des affaires etrangeres que la question de l'indemnisation des Francais dont les biens avaient ete confisques lors des nationalisations intervenues au Zaire en 1973. Il lui rapporte que, mettant un terme a pres de quinze annees d'incertitudes, un accord definitif semble avoir ete trouve pour parachever l'indemnisation deja consentie par le Gouvernement zairois et dont le versement partiel, a hauteur de 50 p 100, aurait eu lieu en decembre 1987. Constatant cependant que le reglement du solde n'a pas, a ce jour, encore ete effectue, il souhaiterait qu'il lui indique : 1o si l'accord precite, dit accord du 23 janvier 1988, a bien ete conclu et ratifie, et si sa publication au Journal officiel peut etre envisagee ; 2o si un calendrier precis de liquidation des sommes restant dues par le Zaire peut etre aujourd'hui annonce. Il le remercie de bien vouloir lui communiquer tous elements utiles en ce domaine.
Réponse publiée le 9 mai 1988
Reponse. - interets francais ayant fait l'objet de mesures de zairianisation a ete signe le 22 janvier 1988. Il prevoit le versement par le Gouvernement zairois d'une somme de 12 millions de francs francais, dont la moitie a d'ores et deja ete acquittee. Aux termes de l'accord, le solde devrait etre regle avant le 31 decembre 1988. L'entree en vigueur et la publication de cet accord interviendront des que les procedures constitutionnelles requises auront ete accomplies et notifiees de part et d'autre. Pour ce qui le concerne, le ministere des affaires etrangeres a, bien entendu, effectue les formalites necessaires.
Auteur : M. Richard Lucien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988