Personnel
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M le ministre de l'education nationale sur le remplacement de l'actuel decret du mois de juillet 1985 concernant la nomination des maitres de l'enseignement prive par un nouveau texte. Il lui demande s'il envisage de modifier ce decret ou de prendre une mesure qui permettrait aux chefs d'etablissement de choisir leurs maitres, condition essentielle du maintien du caractere propre et donc du pluralisme scolaire.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 4 avril 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988