Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi que la medaille d'or du travail doit etre en or, conformement aux dispositions fixees par un decret et dont le but est de temoigner tout le respect qui est du par la societe aux valeurs du travail. Dans une precedente reponse ministerielle, il lui a cependant indique qu'il avait autorise la frappe de medailles d'or en metal plaque or. Il souhaiterait qu'il lui indique si, du point de vue de la legalite, cette derogation est acceptable, compte tenu de ce que l'obligation de frapper la medaille en or massif est prevue par un decret. Par ailleurs, du point de vue de l'opportunite, il desirerait savoir s'il ne pense pas qu'il est regrettable de devaluer de la sorte la valeur de la medaille du travail. Il serait desireux de savoir s'il ne pense pas qu'il aurait, au contraire, ete preferable de faire obligation a l'employeur de fournir la medaille d'or a ses employes beneficiaires.