Question écrite n° 38713 :
Agriculture : personnel
8e Législature

Question de : M. Marcellin Raymond
- UDF

M Raymond Marcellin demande a M le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui preciser si les decrets d'application des articles 73 et 79 de la loi du 11 janvier 1984, relatifs a la titularisation des agents techniciens des services veterinaires seront publiees prochainement.

Données clés

Auteur : M. Marcellin Raymond

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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