Question écrite n° 38718 :
Beneficiaires

8e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- UDF

M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que le principe de territorialite qui regit l'attribution des prestations familiales francaises est susceptible de constituer un frein a l'expatriation de salaries francais, laquelle est pourtant indispensable au developpement de nos exportations et donc a la prosperite de l'economie nationale. Ce frein joue tout particulierement dans les pays ou les prestations familiales locales sont tres faibles et ou le cout de l'education des enfants est tres eleve. Aussi il lui demande s'il n'estime pas necessaire de mettre a l'etude une extension du benefice des prestations familiales aux salaries francais a l'etranger qui pourrait prendre en quelque sorte la forme d'une assurance volontaire prestations familiales.

Données clés

Auteur : M. Barrot Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 4 avril 1988

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