Question de : M. Demange Jean-Marie
- RPR

M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la disparite des taux applicables en matiere de pension de reversion. Le 1er decembre 1982, le taux de cette pension a ete porte, dans le regime general des salaries de la securite sociale, de 50 p 100 a 52 p 100 pour toutes les liquidations posterieures a cette date. Or, de nombreux regimes particuliers de retraite ont maintenu le taux de 50 p 100. Ainsi, pour les veuves de retraites des mines, ce taux reste fixe a 50 p 100. Ces personnes s'estiment donc victimes d'une injustice, et elles souhaiteraient vivement que soient adoptees des mesures y mettant un terme. En effet, elles insistent sur le fait que les dispositions du regime special de securite sociale dans les mines ont ete prises en raison de la penibilite de la profession et des dangers qu'elle comporte tant pour les travailleurs, que pour leurs familles. Par consequent, elles estiment que l'extension de la regle des 52 p 100 du taux de reversion completerait utilement de telles dispositions. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette question.