Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Masson attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait qu'en raison de l'organisation des elections prud'homales, dans le cadre de nombreuses sections differentes, il arrive frequemment que, dans les petites communes, un seul electeur soit inscrit dans telle ou telle section. Dans ces conditions, il n'est pas possible de garantir le secret du vote. Pour eviter que cette situation, relativement frequente, ne porte atteinte ainsi aux principes fondamentaux qui regissent le secret du vote, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il serait souhaitable de regrouper les elections au siege du chef-lieu d'arrondissement ou du chef-lieu de canton pour toutes les communes dans lesquelles une ou plusieurs sections ne comportent qu'un electeur ou quelques electeurs.